Introduction
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
La présente politique en matière de cookies (la « Politique en matière de cookies ») explique quelles informations Datajoy stocke sur votre appareil, ou y lit, lorsque vous utilisez les pages énumérées à la section 2, pourquoi nous le faisons et comment vous pouvez le contrôler. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel, en particulier à sa section 18 « Cookies et technologies similaires ».
1. Qui sommes-nous
Datajoy SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, numéro d'entreprise 1022.271.122, rue Sainte-Gertrude 7, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique (« Datajoy », « nous »). Datajoy est le responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente Politique en matière de cookies.
2. Pages concernées
La présente Politique en matière de cookies couvre :
- la page du mandat en ligne (datajoy.eu/mandate/…), y compris ses vues Mandant, Détenteur de Données et Destinataire de Données ;
- la connexion et le tableau de bord du mandant (datajoy.eu/my-data) ;
- le tableau de bord du Détenteur de Données, ouvert au moyen d'un lien d'accès à durée limitée (datajoy.eu/holder).
Les autres pages de Datajoy sont décrites à la section 18 de notre Politique de confidentialité.
3. Que sont les cookies et les technologies similaires
Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web enregistre dans votre navigateur. Un site web peut également stocker des informations dans le stockage propre du navigateur : le « stockage local », conservé jusqu'à ce que vous l'effaciez, et le « stockage de session », supprimé lorsque vous fermez l'onglet. Les règles relatives aux cookies, prévues à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques », telle que transposée en droit belge, s'appliquent de la même manière à toutes ces technologies. Dans la présente Politique en matière de cookies, le terme « cookies » les désigne toutes.
4. Ce que nous utilisons et pourquoi
Les pages concernées utilisent uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez : maintenir votre connexion à votre mandat, protéger vos modifications contre la falsification par un autre site web et mémoriser les choix que vous faites sur la page, comme sa langue. Ils sont déposés par Datajoy elle-même (cookies internes), ne sont jamais partagés avec des tiers et ne servent pas à vous reconnaître sur d'autres sites web. Chacun d'eux figure dans le tableau ci-dessous.
Ce que ces pages stockent sur votre appareil
| Nom | Type | Finalité | Conservé pendant |
|---|---|---|---|
datajoy-session |
Cookie | Maintient votre connexion pendant que vous consultez ou modifiez votre mandat, et mémorise votre choix en matière de cookies pour cette visite. | 2 heures |
XSRF-TOKEN |
Cookie | Prouve qu’une modification a été envoyée depuis cette page et non par un autre site. | 2 heures |
dj-mandate-lang |
Stockage local | Mémorise la langue que vous avez choisie sur la page du mandat, afin qu’elle s’ouvre dans cette langue lors de votre prochaine visite. | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
dj.session |
Stockage de session | Relie le formulaire Datajoy ouvert dans cet onglet à vos réponses, sans cookie. | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
dj-om-redo:<mandate> |
Stockage de session | Mémorise que vous avez tenté de modifier votre mandat avant de vous connecter, afin que la page puisse vous le redemander une fois connecté. | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
dj-om-role:<mandate> |
Stockage de session | Mémorise la vue du mandat (Mandant, Détenteur de données ou Destinataire de données) à ouvrir après votre déconnexion d’une autre vue. | Jusqu’à la fermeture de l’onglet |
Le cookie de session contient uniquement un identifiant aléatoire. Les informations auxquelles il renvoie, par exemple le fait que vous êtes connecté et que vous avez vu l'avis relatif aux cookies, sont conservées sur nos serveurs dans l'Union européenne et supprimées à l'expiration de la session, à l'issue de la durée indiquée dans le tableau, comptée à partir de votre dernière activité.
5. Pourquoi nous ne demandons pas votre consentement
Le consentement n'est pas requis pour les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé (article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques », tel qu'interprété par le Comité européen de la protection des données et l'Autorité de protection des données). C'est pourquoi l'avis relatif aux cookies sur ces pages se limite à vous informer et ne propose aucun bouton « Accepter » ou « Refuser » : proposer de refuser des cookies qui ne peuvent pas être refusés serait trompeur.
Lorsque ces cookies impliquent des données à caractère personnel, la base juridique du traitement est l'exécution du contrat conclu avec vous, le mandat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD), et notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
6. Ce que nous n'utilisons pas
Sur ces pages, nous n'utilisons aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de profilage, de réseaux sociaux ou de suivi intersites, et nous ne chargeons aucun script tiers qui en déposerait. Chaque visite d'une page de mandat est néanmoins enregistrée dans le journal d'accès de ce mandat, dans le cadre de sa piste d'audit (voir notre Politique de confidentialité) ; cet enregistrement ne repose sur aucun cookie.
Si nous souhaitons un jour utiliser un cookie qui n'est pas strictement nécessaire, nous vous demanderons d'abord votre consentement, en présentant « Tout refuser » et « Tout accepter » de manière équivalente, et nous mettrons à jour la présente Politique en matière de cookies.
7. Comment gérer les cookies
- « Paramètres des cookies », en bas de chaque page concernée, affiche à tout moment les cookies utilisés.
- Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies et les données de site dans les paramètres de votre navigateur. Si vous bloquez les cookies strictement nécessaires, certaines fonctions ne seront pas disponibles, comme la connexion ou la modification de votre mandat.
- L'effacement des données de site de datajoy.eu dans votre navigateur supprime également le stockage local et le stockage de session mentionnés ci-dessus.
8. Vos droits
Lorsque des cookies impliquent des données à caractère personnel, vous disposez des droits décrits dans notre Politique de confidentialité : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et droit d'opposition. Vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@datajoy.eu. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).
9. Modifications de la présente Politique en matière de cookies
Nous mettons à jour la présente Politique en matière de cookies chaque fois que les cookies que nous utilisons changent. La date figurant en haut indique la version en vigueur. Si une modification requiert votre consentement, l'avis relatif aux cookies vous le demandera avant l'utilisation de tout nouveau cookie.
10. Langue
La présente Politique en matière de cookies est disponible en anglais, en français, en néerlandais et en italien. Les traductions sont établies à partir de la version anglaise, qui prévaut en cas de divergence.
