Introduction
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
Bienvenue sur Datajoy, un service d'intermédiation de données (« SID ») qui aide à mettre en relation les Personnes et les Destinataires de Données. Une description plus détaillée des services de Datajoy est disponible sur datajoy.eu.
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit nos pratiques et vos droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons et traitons dans le cadre de Datajoy et de nos autres solutions.
La présente Politique de confidentialité distingue le traitement des données à caractère personnel aux fins des activités commerciales de Datajoy (voir les sous-sections « en général »), pour lequel elle agit indépendamment d'instructions spécifiques des Personnes, du traitement pour lequel Datajoy agit sur instruction des Personnes en ce qui concerne les demandes qu'elle soumet en leur nom aux Détenteurs de Données, et des communications de ces données à caractère personnel aux Destinataires de Données (voir les sous-sections « Demandes aux Détenteurs de Données »). Sauf indication contraire, la section s'applique aux deux cas.
1. Personnes concernées
La présente Politique est destinée aux personnes suivantes :
1.1. Les Personnes qui sont des personnes physiques, ainsi que les représentants des Personnes qui sont des personnes morales, qui utilisent Datajoy et au nom desquelles Datajoy soumet aux Détenteurs de Données des demandes relatives à la vie privée et d'autres demandes relatives aux données, et fournit des données aux Destinataires de Données.
1.2. Les employés et autres personnes physiques qui travaillent pour ou représentent des Détenteurs de Données, des Destinataires de Données, des prestataires de services et d'autres tiers avec lesquels Datajoy interagit.
1.3. Les visiteurs des Sites Web de Datajoy.
1.4. Les participants aux événements de Datajoy et les autres personnes avec lesquelles Datajoy interagit pour ses propres finalités.
2. Nos solutions
Nos solutions (« Solutions ») comprennent :
Le SID Datajoy et le Contenu Associé, y compris les instruments et services spécifiques supplémentaires que nous pouvons proposer (article 12(e) du règlement sur la gouvernance des données).
2.1. Nos Sites Web, en particulier datajoy.eu.
2.2. Nos e-mails qui renvoient à la présente Politique de confidentialité et nos autres moyens de communication.
2.3. Les pages de réseaux sociaux que nous administrons.
2.4. Les événements, tels que nos réceptions clients, qui sont liés à nos Solutions.
3. Données à caractère personnel
Les catégories de données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons sont les suivantes :
3.1. Données de compte (nom, nom d'utilisateur, mot de passe, statuts d'utilisateur ou d'administrateur, photo de profil et autres données de compte).
3.2. Données atypiques (comportement inhabituel, signalements et autres activités irrégulières).
3.3. Données d'authentification (coordonnées et caractéristiques personnelles telles que décrites dans la présente section, photo de profil et données techniques connexes, telles que l'expéditeur, le destinataire et les journaux).
3.4. Données de communication (e-mails, ainsi que prompts et conversations d'IA).
3.5. Coordonnées (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale).
3.6. Détenteur de Données (nom et catégorie).
3.7. Destinataires de Données (nom et catégorie).
3.8. Données d'engagement (historique de recherche en ligne, parcours en ligne et physique – y compris l'itinéraire d'achat, le nom du magasin, les programmes de fidélité et les autres interactions avec les services, plateformes, applications mobiles, sites web et réseaux sociaux d'une marque).
3.9. Données financières (coordonnées bancaires ainsi que moyens et informations de paiement), lorsque la loi l'autorise et uniquement en simple transit.
3.10. Données marketing (choix relatifs aux lettres d'information, sujets d'intérêt, enquêtes, participation à des événements et à des concours, commentaires et interactions sur les réseaux sociaux).
3.11. Métadonnées relatives aux données énumérées dans la présente section.
3.12. Caractéristiques personnelles (données démographiques, lieu et date de naissance, nationalité et genre).
3.13. Données de préférence (langue et paramètres préférés).
3.14. Données professionnelles (titre professionnel, fonction, numéro d'entreprise et autres données professionnelles).
3.15. Données d'assistance (demandes d'assistance et autres demandes de support, et dossiers clients).
3.16. Données techniques (numéro d'appareil, système d'exploitation et version, configuration logicielle, notifications, journaux d'activité, paramètres régionaux des utilisateurs, données de connexion, adresse IP, paramètre(s) régional(aux) de l'utilisateur et autres données techniques).
3.17. Données transactionnelles (historique d'achats, livraisons, transactions, licences, contrats et facturation)
4. Données concernant d'autres personnes
Si vous nous fournissez des données concernant une autre personne, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire. Les données que vous nous demandez d'obtenir peuvent inclure des données concernant d'autres personnes, par exemple sur les personnes avec lesquelles vous correspondez ou sur les articles que vous avez achetés pour elles. Nous les traitons uniquement pour exécuter votre mandat, ne les utilisons à aucune autre fin et les supprimons avec le reste des données (section 12). Informer chacune d'elles individuellement exigerait des efforts disproportionnés (article 14(5)(b) du RGPD) ; la présente section constitue la manière dont nous les informons.
5. Finalités
Les finalités pour lesquelles nous utilisons les données à caractère personnel sont les suivantes :
En général
5.1. Compte Datajoy : Les personnes éligibles peuvent utiliser Datajoy (éventuellement au moyen d'un compte, lorsque cela est disponible). Nous utilisons vos données à caractère personnel pour créer, administrer et vous permettre d'offrir un service ou d'utiliser un compte et les fonctionnalités de Datajoy.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, caractéristiques personnelles (date de naissance), coordonnées, données professionnelles et données techniques.
• Base juridique : nécessité (pré)contractuelle.
• Les conditions contractuelles relatives au compte sont énoncées dans les conditions générales applicables et, le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques.
5.2. Assistance : Fournir une assistance technique ou administrative, un service après-vente et un service de résolution des problèmes, et répondre à vos demandes.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, caractéristiques personnelles (date de naissance), coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base juridique : nécessité (pré)contractuelle.
5.3. Gestion de la relation : Gérer la facturation et les paiements, notre relation et les documents contractuels, et communiquer avec vous à ce sujet.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, coordonnées, données financières, données professionnelles et données transactionnelles.
• Base juridique : nécessité (pré)contractuelle.
5.4. Maintenance : Fournir et administrer nos Solutions, par exemple assurer la maintenance et le bon fonctionnement de Datajoy et de nos Sites Web, notamment par des tests, des mises à jour, des correctifs et du débogage.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, coordonnées, retours d'information, données professionnelles, données d'assistance et données techniques.
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à administrer et à maintenir ses Solutions.
5.5. Sécurité : Prévenir les atteintes à la sécurité des actifs et de l'infrastructure de Datajoy et d'autrui, s'en protéger, enquêter à leur sujet, les atténuer et y répondre, y compris les attaques informatiques, les incidents ou les violations de données à caractère personnel, la fraude, le vol, les effractions, l'usurpation d'identité, les virus, l'hameçonnage et les autres pratiques malveillantes.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à assurer la sécurité de ses ressources et de son infrastructure.
5.6. Marketing : Faire la publicité de nos Solutions, vous envoyer des communications marketing, vous inviter à nos événements et vous permettre de participer à nos enquêtes et sondages.
• Données à caractère personnel utilisées : coordonnées, retours d'information, données marketing, données professionnelles, données d'assistance et données techniques.
• Base juridique : votre consentement pour les e-mails de marketing qui vous sont adressés en tant que personne. Sans consentement, nous pouvons envoyer des e-mails (a) aux entreprises déjà clientes, à l'adresse qu'elles nous ont communiquée, au sujet du service d'intermédiation de données de Datajoy, lorsque nous leur avons offert la possibilité de s'y opposer lors de la collecte de l'adresse, et (b) aux organisations, à leur adresse professionnelle générale (telle que info@). Chaque e-mail de marketing offre un moyen gratuit et simple de s'y opposer. Notre intérêt légitime pour le marketing par d'autres moyens que l'e-mail. Cette finalité n'utilise pas les données relatives à l'utilisation du service d'intermédiation de données par les Personnes (section 5.14), ni aucune adresse obtenue au moyen des API Google.
5.7. Améliorations : Comprendre la manière dont nos Solutions sont utilisées et recueillir des retours d'information afin d'améliorer nos Solutions, d'en développer de nouvelles et d'améliorer nos processus.
Ce traitement est réalisé notamment au moyen d'enquêtes, de questionnaires, de retours d'information spontanés ou de l'analyse de données statistiques.
L'amélioration de nos processus implique la standardisation, l'automatisation des tâches, la gestion des performances, l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement ainsi que la recherche et le développement.
• Données à caractère personnel utilisées : données atypiques, coordonnées, retours d'information, données professionnelles et données techniques.
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à améliorer et à développer ses produits. Cette finalité n'utilise pas les données relatives à l'utilisation du service d'intermédiation de données par les Personnes (section 5.14).
5.8. Analyse de marché : Afin d'évaluer nos perspectives et de rendre compte de nos activités et de notre productivité, nous réalisons des analyses statistiques de l'utilisation et des performances de nos Solutions.
• Données à caractère personnel utilisées : données financières, données marketing, données professionnelles et données techniques.
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à comprendre les tendances du marché et à prendre des décisions commerciales éclairées. Cette finalité n'utilise pas les données relatives à l'utilisation du service d'intermédiation de données par les Personnes (section 5.14).
5.9. Défense de nos droits : Assurer la bonne conduite de nos activités et protéger nos intérêts, notamment en matière de conformité, d'audits, de rapports, de réputation, d'intégrité, de valeurs et d'autres droits et intérêts, ainsi que ceux de nos administrateurs.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à assurer le bon fonctionnement de ses activités et à gérer ses litiges.
5.10. Opérations commerciales : Dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente ou d'une opération similaire, nous pouvons communiquer les données à caractère personnel traitées en vertu des sections 5.1 à 5.9 (en général), à l'exception des données relatives à l'utilisation du service d'intermédiation de données par les Personnes, aux parties à cette opération et à leurs conseillers, sous le sceau de la confidentialité.
Les données traitées en vertu des sections 5.12 à 5.14 (demandes aux Détenteurs de Données), y compris les mandats, les demandes et les données reçues des Détenteurs de Données, ne sont pas communiquées aux acheteurs potentiels ni à leurs conseillers. À la réalisation de l'opération, elles ne sont transférées qu'à une entité qui reprend le service d'intermédiation de données et qui peut légalement le fournir en vertu du règlement sur la gouvernance des données. Nous vous informerons avant un tel transfert, et vous pouvez retirer votre mandat. Les données obtenues au moyen des API Google ne sont transférées qu'avec votre consentement explicite préalable (voir section 17).
• Base juridique : l'intérêt légitime de Datajoy à réaliser des opérations commerciales.
5.11. Obligations légales : Respecter nos obligations légales, notamment en matière de gouvernance des données, par exemple prévenir les pratiques frauduleuses ou abusives, faciliter l'interopérabilité, fournir les informations requises et respecter les exigences de transparence, tenir le journal de l'activité d'intermédiation de données, ainsi qu'en matière comptable, financière, fiscale, civile, commerciale, économique, de protection de la vie privée, de cybersécurité, de santé et de sécurité, et de coopération avec les autorités judiciaires et administratives.
• Données à caractère personnel utilisées : données de compte, données atypiques, coordonnées, retours d'information, données financières, données professionnelles, données d'assistance, données techniques et données transactionnelles.
• Notre base juridique : le respect de nos obligations légales et des intérêts publics importants, y compris en application du règlement de l'UE sur la gouvernance des données (2022/868).
Demandes aux Détenteurs de Données
5.12. Fourniture du SID : Datajoy soumettra des demandes aux Détenteurs de Données lorsque vous lui en aurez donné l'instruction, et conformément aux Conditions générales pour les Personnes de Datajoy (datajoy.eu/terms/fr). Elle mettra ces données à la disposition des Destinataires de Données conformément à vos choix.
• Données à caractère personnel utilisées : les données que vous nous donnez instruction d'obtenir, de communiquer et de traiter d'une autre manière en votre nom, y compris, si vous avez sélectionné ces éléments en vertu de votre mandat concerné ou de vos choix (y compris sur la base du nom ou des catégories des Détenteurs de Données, et tels que déduits de ceux-ci), les données de compte, données atypiques, données d'authentification, coordonnées, données de communication, détenteur de données, destinataires de données, données d'engagement, retours d'information, données financières, données marketing, caractéristiques personnelles, données de préférence, données professionnelles, données d'assistance, données techniques, données transactionnelles et métadonnées relatives à ces éléments, le cas échéant.
• Base juridique : nécessité (pré)contractuelle, c'est-à-dire l'exécution du mandat que vous nous avez confié et l'exécution de notre SID.
• Catégories particulières de données : les données que vous nous demandez d'obtenir peuvent inclure des données concernant la santé ou d'autres catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD. Cela peut se produire de deux manières : par les catégories de données que vous sélectionnez dans le formulaire, et par le contenu d'un compte Google que vous connectez (par exemple des e-mails ou des fichiers). Lorsque vous êtes une personne physique, nous traitons vos propres données relevant des catégories particulières sur la base de votre consentement explicite, donné au moyen d'une case distincte du formulaire, qui n'est pas cochée à l'avance et qui mentionne les deux sources (article 9(2)(a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; nous cessons alors de récupérer ces données pour votre mandat. Les données déjà livrées restent chez le Destinataire de Données, qui doit disposer de sa propre base juridique. Cette case de consentement n'est pas affichée aux personnes morales : une Personne qui est une personne morale est le responsable du traitement de ces données et doit disposer de sa propre base juridique (voir section 15).
• Données d'autres personnes figurant dans ce que nous récupérons : les e-mails, fichiers et autres documents peuvent mentionner d'autres personnes, y compris parfois des données concernant leur santé ou d'autres données relevant des catégories particulières. Nous ne pouvons pas demander le consentement de ces personnes. Nous ne traitons ces données que dans le cadre de l'exécution de votre demande : nous ne les lisons pas, ne les trions pas, ne les analysons pas et ne les utilisons pas, nous ne les mettons qu'à la disposition du Destinataire de Données que vous avez choisi, et nous les supprimons comme indiqué à la section 12. Si une personne nous informe que des données la concernant ont été transmises de cette manière, nous prenons les mesures qui sont en notre pouvoir, comme la suppression de ce que nous détenons encore. Le Destinataire de Données doit disposer de sa propre base juridique avant de les utiliser.
• Seuls les membres du personnel qui ont besoin des données reçues des Détenteurs de Données pour traiter votre demande peuvent y accéder, et ils sont tenus à la confidentialité.
5.13. Instruments et services spécifiques supplémentaires : à votre demande, Datajoy stocke temporairement des données en vue de leur livraison et convertit leur format (section 7.8).
• Le cas échéant, les données sont stockées chez Amazon Web Services (UE), Supabase (UE), Proton AG (Suisse) et Google (UE et États-Unis, voir section 10). Voir le tableau des fournisseurs à la section 9.
• Les données à caractère personnel et la base juridique sont celles indiquées dans la sous-section relative à la Fourniture du SID ci-dessus.
5.14. Opérations et conformité : Nous utilisons les données à caractère personnel traitées en vertu des sections 5.12 et 5.13 uniquement pour fournir le service d'intermédiation de données, en assurer la sécurité, traiter vos demandes d'assistance et vos réclamations, défendre nos droits dans un litige relatif à une demande et respecter nos obligations légales, y compris la tenue du journal de l'activité d'intermédiation de données requis par l'article 12(o) du règlement sur la gouvernance des données. Si Datajoy devient insolvable, nous les utilisons également pour assurer la continuité du service ou le transférer, comme décrit dans les Conditions générales pour les Personnes (section 11.5). Nous n'utilisons pas ces données aux fins des sections 5.6 (Marketing), 5.7 (Améliorations) ou 5.8 (Analyse de marché), et ne les transférons que dans les conditions décrites à la section 5.10. Les données relatives à l'utilisation du service (telles que la date, l'heure, la durée et les connexions avec les Détenteurs de Données et les Destinataires de Données) ne sont utilisées que pour développer le service d'intermédiation de données, y compris la détection des fraudes et la cybersécurité, pour tenir le journal de l'activité d'intermédiation de données et lorsque la loi l'exige. Sur demande, elles sont mises à la disposition d'un Détenteur de Données pour l'activité concernant les données qu'il a fournies, dans la mesure où le droit de la protection des données le permet.
• Données à caractère personnel utilisées : voir les sous-sections ci-dessus (Fourniture du SID et Instruments et services spécifiques supplémentaires).
• Base juridique : nécessité (pré)contractuelle pour le service et l'assistance ; notre intérêt légitime à la sécurité et à la défense de nos droits ; le respect de nos obligations légales.
Lorsque la base juridique est l'exécution (pré)contractuelle ou le respect de nos obligations légales, si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tout ou partie des fonctionnalités de nos Solutions.
Pour consulter les données qu'un Destinataire de Données a reçues, vous pouvez contacter directement ce Destinataire de Données.
6. Sources
Les sources auprès desquelles nous obtenons vos données à caractère personnel sont les suivantes :
6.1. Par l'intermédiaire de nos Solutions : Lorsque vous créez un compte utilisateur sur Datajoy, renseignez des informations sur Datajoy, vous abonnez à nos lettres d'information ou interagissez d'une autre manière avec nos Solutions, en ligne et hors ligne.
6.2. Auprès des Détenteurs de Données : Lorsque vous nous donnez instruction d'obtenir des données auprès d'eux en votre nom. Les données peuvent inclure des données issues des cookies qu'ils exploitent ou des données de produits connectés, et des données de services connexes, qu'ils fournissent ou fabriquent. Pour les produits connectés et les services connexes, nous pouvons également présenter la demande en vertu du règlement sur les données (règlement (UE) 2023/2854). Lorsque ces données sont des données à caractère personnel, le RGPD s'applique et prévaut.
Les Détenteurs de Données envoient normalement vos données directement aux Destinataires de Données que vous avez sélectionnés, et Datajoy ne les reçoit pas. Datajoy ne reçoit des données d'un Détenteur de Données que lorsque : (a) le Détenteur de Données ne met les données à la disposition que d'un intermédiaire autorisé, au moyen d'une interface technique, par exemple la Data Portability API de Google ; (b) le Détenteur de Données refuse d'envoyer les données directement au Destinataire de Données, ou n'est techniquement pas en mesure de le faire, et les envoie à Datajoy à la place ; ou (c) le Détenteur de Données n'a pas envoyé les données au Destinataire de Données dans le délai fixé par la loi (un mois à compter de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en vertu de l'article 12(3) du RGPD), et vous demandez à Datajoy de les recevoir pour votre compte. Dans chaque cas, Datajoy ne reçoit les données que pour les transmettre aux Destinataires de Données que vous avez sélectionnés, et ne les conserve pas au-delà des durées prévues à la section 12.2.
Dans le mandat, nous pouvons utiliser les noms de marque ou les noms usuels du Détenteur de Données, afin de vous permettre d'obtenir vos données auprès de lui. Toutefois, le mandat est destiné à être adressé à l'entité juridique qui exerce ses activités sous cette marque ou ce nom ainsi qu'à ses sociétés liées qui détiennent vos données.
6.3. Auprès des Destinataires de Données : Dans la mesure où ils nous fournissent en retour des informations vous concernant. Par exemple, lorsque le Destinataire de Données éprouve des difficultés à répondre à la demande, ou est légalement tenu de nous contacter.
6.4. Auprès de nos fournisseurs ou partenaires qui contribuent au développement et à la commercialisation de nos Solutions, aux fins de nos intérêts légitimes.
6.5. Auprès d'autorités tierces : Par exemple, dans le cadre d'une enquête.
6.6. Auprès de sources publiques : les noms et coordonnées professionnelles des équipes chargées de la protection de la vie privée et des équipes juridiques des Détenteurs de Données et des Destinataires de Données, issus de leurs sites web, de leurs déclarations de confidentialité et des registres publics.
7. Vos droits
En général
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
7.1. Droit d'accès
• Demander la confirmation que nous détenons ou non des données à caractère personnel vous concernant, accéder à ces données et aux autres informations relatives à ces données.
• Demander une copie de vos données à caractère personnel.
7.2. Droit de rectification
• Demander la rectification de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3. Droit à l'effacement
• Demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque vous avez consenti à leur utilisation puis retiré votre consentement, ou lorsqu'elles sont utilisées de manière illicite. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas supprimer vos données à caractère personnel ou certains contenus, par exemple pour la gestion de nos litiges, ou lorsque la loi exige la conservation de données, par exemple à des fins comptables.
7.4. Droit à la limitation du traitement
• Demander la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple pendant le temps nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces données à caractère personnel.
7.5. Droit à la portabilité des données
• Demander à recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Datajoy, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Demander à transmettre ou à faire transmettre ces données à caractère personnel, lorsque cela est techniquement possible, à un autre responsable du traitement, dans certaines circonstances.
7.6. Droit d'opposition
• Vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, notamment dans le cadre du marketing et lorsque vos données à caractère personnel sont utilisées sur la base d'un intérêt légitime de Datajoy. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection directe, vous pouvez vous y opposer en vous désabonnant des e-mails que vous recevez de notre part.
7.7. Droit en matière d'héritage numérique
• Dans certains pays, comme la France, les personnes ont le droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
7.8. Droit de refuser la conversion des données
• Vous pouvez nous demander de ne pas convertir des données, ou de les livrer dans un autre format que nous pouvons obtenir, sauf si le droit de l'Union exige la conversion. Certains fichiers ne peuvent être exportés de leur fournisseur que dans un format converti ; nous utilisons alors le format le plus réutilisable disponible.
7.9. Droit de retirer votre consentement
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment si l'utilisation de vos données à caractère personnel est fondée sur ce consentement. Le retrait du consentement n'affecte pas l'utilisation de vos données à caractère personnel effectuée avant ce retrait.
Si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy@datajoy.eu. Veuillez noter que ces droits peuvent être limités conformément au droit applicable. Par exemple, lorsque les données à caractère personnel que vous demandez contiennent des données à caractère personnel d'autres personnes ou des informations antifraude, ces données peuvent être occultées. Une demande peut être refusée si elle est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de votre pays ou du lieu où une violation du droit applicable en matière de protection de la vie privée aurait été commise. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/our-members_en. L'autorité de contrôle compétente pour Datajoy en Belgique est l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. Pour les données demandées en vertu du règlement sur les données, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente désignée en vertu de l'article 37 de ce règlement (article 38).
Demandes aux Détenteurs de Données
Dans la mesure où vous avez donné instruction à Datajoy de récupérer vos données à caractère personnel auprès d'un Détenteur de Données ou d'accomplir d'autres actions les concernant auprès de celui-ci en votre nom, ou de traiter ces données d'une autre manière, nous exercerons les droits pour lesquels vous nous avez donné un mandat ou une autre instruction.
Veuillez noter que vous conservez le droit d'exercer ces droits de manière indépendante et que vous pouvez retirer votre mandat ou votre instruction à tout moment.
En outre, lorsque nous n'agissons pas en votre nom, nous ne sommes pas en mesure de soumettre des demandes pour vous. Dans ce cas, veuillez adresser vos questions ou demandes directement au responsable du traitement concerné. Par exemple, si nous pouvons récupérer des données pour vous auprès d'un Détenteur de Données, notre mandat à l'égard d'un Destinataire de Données peut se limiter à l'envoi de vos données à ce Destinataire de Données. Toute demande ultérieure d'accès à ces données en possession du Destinataire de Données, ou d'effacement de celles-ci, doit être présentée directement par vous, et non par l'intermédiaire de Datajoy, sauf accord spécifique contraire de notre part.
Vos droits peuvent être limités en vertu du droit applicable, en particulier lorsqu'ils peuvent affecter les droits d'autrui. Par exemple, les données peuvent être expurgées des informations confidentielles ou des secrets d'affaires avant de nous être transférées. Vous pouvez également avoir la possibilité de fixer des restrictions quant aux données que vous souhaitez que nous demandions, ou nous pouvons le faire afin d'éviter des demandes en double, ce qui réduira en conséquence l'étendue des données que nous recevons.
8. Authentification et signature
Avant d'envoyer une demande à un Détenteur de Données, Datajoy vérifie la personne qui donne le mandat et fait signer le mandat électroniquement. Datajoy doit fournir la preuve de cette authentification et de cette signature aux Détenteurs de Données ou aux autres Participants aux Données.
Pour ce faire, Datajoy vérifie votre numéro de téléphone au moyen d'un code SMS et peut vérifier vos adresses e-mail. Vous signez le mandat électroniquement au moyen de DocuSeal ; certains mandats sont signés au moyen d'une signature électronique qualifiée après une identification électronique par itsme ou un autre prestataire. Chaque mandat et son PDF d'audit indiquent la manière dont il a été signé et la manière dont le signataire a été vérifié. Lorsque la Personne est une personne morale, Datajoy vérifie également que le représentant qui signe est habilité à agir pour son compte. Datajoy peut fournir un rapport contenant une empreinte de votre identification ou de votre signature, ainsi que d'autres données pertinentes, telles que l'expéditeur et le destinataire de la demande d'authentification ou de signature, et des informations sur le document et les journaux.
Afin de prévenir la fraude, Datajoy vérifie votre numéro de téléphone au moyen d'un code SMS lorsque vous signez, et peut contrôler votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse IP auprès des fournisseurs énumérés à la section 9. Un membre du personnel examine chaque demande avant qu'elle ne soit envoyée par e-mail à un Détenteur de Données, et ne l'envoie pas lorsque ces contrôles ou la demande laissent supposer une fraude ou un abus. La récupération au moyen des interfaces de Google commence automatiquement après votre signature (section 17.2). Vous pouvez faire valoir votre point de vue et contester un refus à l'adresse privacy@datajoy.eu. Base juridique : notre intérêt légitime à prévenir la fraude et l'article 12(g) du règlement sur la gouvernance des données.
Datajoy ne demande pas systématiquement une copie de votre document d'identité. Si un Détenteur de Données a des doutes raisonnables quant à votre identité et demande des informations supplémentaires, nous lui proposons d'abord les éléments de preuve déjà joints au mandat. S'il en demande davantage, nous vous en informons et vous choisissez de les fournir ou non.
9. Destinataires
En général
Nous partageons vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :
9.1. Les personnes avec lesquelles vous interagissez ou auxquelles vous communiquez des informations par l'intermédiaire de nos Solutions
• Lorsque vous transmettez vos données à caractère personnel à des personnes, ou leur permettez d'y accéder, par exemple aux administrateurs de comptes utilisateurs.
• Si vous utilisez un produit tiers pour vous connecter à nos Solutions, vous partagerez des informations vous concernant avec ce produit tiers.
9.2. Nos fournisseurs, en ce qui concerne les services qu'ils fournissent
• Ces services comprennent l'administration et le développement des comptes, l'assistance, la gestion de la relation et le traitement des paiements, la maintenance, la sécurité, le marketing, les améliorations, l'analyse de marché, la défense de nos intérêts, les opérations commerciales, le respect de nos obligations légales et les fonctions auxiliaires. Les données traitées en vertu des sections 5.12 à 5.14 ne sont jamais partagées à des fins de marketing, d'amélioration ou d'analyse de marché, et ne sont transférées que dans les conditions décrites à la section 5.10.
• Les autorités publiques, lorsque la loi exige la communication, ou lorsque cela est nécessaire à la constatation ou à la défense de droits en justice
• Pour faire valoir vos droits ou nos droits.
• Pour respecter nos obligations légales.
• Le SPF Economie, en tant qu'autorité compétente en matière de services d'intermédiation de données, lorsqu'il contrôle le respect par Datajoy du règlement sur la gouvernance des données.
• Nos partenaires commerciaux, dans le cadre de nos relations commerciales avec eux.
• Dans le cadre de l'amélioration de nos processus, par exemple la collaboration.
• Pour une opération commerciale, sous réserve de la section 5.10.
• Lorsque la communication à des tiers est requise en vertu des lois et règlements, de nos conditions générales, ou pour défendre nos droits et ceux de nos employés, administrateurs et représentants.
| Fournisseur | Fonction | Localisation et garantie | Déclaration de confidentialité |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement, stockage de fichiers | UE (Stockholm) | aws.amazon.com/privacy |
| Supabase | Base de données | UE (Stockholm) ; tout accès d'assistance depuis l'extérieur de l'EEE dans le cadre de clauses contractuelles types | supabase.com/privacy |
| E-mail, OAuth, API Data Portability et API Workspace | UE et États-Unis ; cadre de protection des données UE-États-Unis et clauses contractuelles types | policies.google.com/privacy | |
| DocuSeal | Génération des mandats, code SMS, signature électronique | UE ; tout accès depuis l'extérieur de l'EEE dans le cadre de clauses contractuelles types | docuseal.com/privacy |
| itsme (Belgian Mobile ID) | Identification électronique | UE | itsme-id.com/legal/app-privacy-policy |
| Telesign | Contrôles des numéros de téléphone. Telesign peut également utiliser les données qu'il reçoit pour fournir des services de prévention de la fraude à ses autres clients, en tant que responsable du traitement, conformément à sa propre déclaration de confidentialité. | États-Unis et autres pays hors de l'EEE ; clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE-États-Unis | telesign.com/privacy-notice |
| Proton AG | Livraison des données à votre intention | Suisse (décision d'adéquation) | proton.me/legal/privacy |
| n8n GmbH | Automatisation des flux de travail (demandes, signatures, notifications) | UE (Allemagne) | n8n.io/legal/privacy |
| Développeurs indépendants | Développement, maintenance et support logiciels ; accès à nos systèmes, y compris aux données à caractère personnel, uniquement lorsqu'une tâche l'exige | Pakistan ; clauses contractuelles types (module 2) | sur demande |
| Plausible Insights OÜ | Mesure d'audience sur datajoy.eu, sans cookies ni identifiants personnels | UE (Allemagne) | plausible.io/data-policy |
| Autres fournisseurs | Contrôles antifraude (réputation des adresses IP), autres services d'identification électronique, chiffrement des e-mails, DNS, ainsi qu'hébergement web et outils d'analyse hérités, jusqu'à leur retrait | UE, ou en dehors de l'EEE sur la base d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types | sur demande |
La liste complète de nos fournisseurs est disponible sur demande à l'adresse privacy@datajoy.eu.
9.3. Demandes aux Détenteurs de Données
Dans la mesure où vous avez donné instruction à Datajoy de récupérer vos données à caractère personnel auprès d'un Détenteur de Données ou d'accomplir d'autres actions les concernant auprès de celui-ci en votre nom, ou de traiter ces données d'une autre manière, nous fournirons ces données aux destinataires ou catégories de destinataires que vous avez sélectionnés. Il peut s'agir, selon le cas, de Détenteurs de Données et de Destinataires de Données, ou d'autres Participants aux Données. Vous pouvez à tout moment modifier vos instructions. Veuillez toutefois noter que cette modification n'affectera pas les communications antérieures. Si vous accédez au formulaire Datajoy par l'intermédiaire du site web d'une autre organisation, c'est néanmoins Datajoy SRL qui exploite le formulaire et qui est responsable des données que vous y saisissez.
10. Transferts internationaux
En raison du caractère local de nos activités, vos données à caractère personnel sont généralement stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Nous faisons toutefois appel à des fournisseurs et à d'autres tiers qui peuvent, dans certaines circonstances, traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Par exemple, compte tenu de la nature distribuée de leurs services, les prestataires de services informatiques peuvent traiter des données dans diverses juridictions, y compris en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Certains pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen sont reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l'Union européenne (la liste complète de ces pays est publiée sur le site web de la Commission européenne). Pour les transferts de l'Espace économique européen vers d'autres pays, nous nous fondons sur une décision d'adéquation couvrant le destinataire (telle que le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises américaines certifiées) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Lorsque nous transmettons des données à un Destinataire de Données situé en dehors de l'EEE, nous le faisons sur la base d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types ou, lorsque ni l'une ni les autres ne sont disponibles, parce que le transfert est nécessaire à l'exécution de votre mandat (article 49(1)(b) du RGPD) ; le formulaire vous indique les pays concernés avant que vous ne signiez. Vous pouvez obtenir une copie des garanties à l'adresse privacy@datajoy.eu.
11. Produits tiers
Votre utilisation de produits tiers, et l'utilisation de vos données à caractère personnel par les fournisseurs tiers, tels que les sites web qui renvoient à nos Solutions, les Détenteurs de Données ou les Destinataires de Données, sont régies par les pratiques et les conditions juridiques de ce tiers. Datajoy n'est pas responsable du traitement de vos données à caractère personnel et n'exerce aucun contrôle sur ces tiers, sauf s'ils agissent en tant que sous-traitants de Datajoy. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité et autres documents en conséquence.
12. Conservation
Les critères utilisés pour déterminer nos durées de conservation sont notamment les suivants :
12.1. La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous et vous fournissons des Solutions (aussi longtemps que vous disposez d'un compte chez nous ou utilisez nos Solutions), ou afin de vous permettre d'exercer vos activités et de répondre à vos besoins.
12.2. Pour les Personnes, nous conservons chaque type de données pendant une durée n'excédant pas les durées suivantes. Les mêmes durées s'appliquent lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour une Personne qui est une personne morale (section 15).
| Données | Conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données reçues des Détenteurs de Données (y compris les données Google et les pièces jointes aux e-mails des Détenteurs de Données) | Conservées uniquement le temps nécessaire pour les mettre à votre disposition ou à celle du Destinataire de Données, et au plus un mois après leur réception. Les données Google sont supprimées automatiquement 30 jours après leur réception. Si une livraison a été incomplète, nous pouvons conserver ce que nous avons reçu, assorti d'un relevé des éléments manquants, uniquement à titre de preuve pour faire respecter votre mandat : jusqu'à la fin de la prolongation du mandat, ou plus longtemps tant qu'une procédure judiciaire contre le Détenteur de Données est en cours. Pour les données Google, cela n'a lieu que lorsque notre personnel décide de les conserver pour votre mandat. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon leur cycle normal. | RGPD, art. 5(1)(e) ; art. 12(a) du règlement sur la gouvernance des données (aucune autre utilisation) |
| Données saisies dans un formulaire qui n'est jamais signé | Supprimées au plus un mois après l'abandon du formulaire. Tout accès Google que vous avez donné est révoqué à la clôture de la période de signature, et aucune donnée Google n'est récupérée. | RGPD, art. 5(1)(e) |
| Jetons OAuth Google | Révoqués et supprimés lorsque votre demande est achevée ou, lorsque vous avez choisi un accès continu, lorsque cette période prend fin, que le mandat prend fin ou que vous révoquez l'accès | Google API Services User Data Policy ; art. 6(9) du règlement sur les marchés numériques |
| Mandat, PDF d'audit, trace de chaque demande, correspondance avec les Détenteurs de Données (sans les données qu'ils envoient), éléments de preuve de la vérification et journal de l'activité d'intermédiation | Pendant la durée du mandat, y compris toute prolongation, puis pendant une durée maximale de 5 ans, ou plus longtemps tant qu'une réclamation ou une procédure à son sujet est pendante ou que la loi l'exige | Preuve du pouvoir ; art. 12(o) du règlement sur la gouvernance des données ; défense de droits en justice |
| Informations d'identité supplémentaires que vous choisissez de fournir à la demande d'un Détenteur de Données | Supprimées de nos systèmes, y compris de nos e-mails envoyés, dès que le Détenteur de Données a accepté votre identité, et au plus un mois après leur envoi. Nous ne pouvons pas supprimer la copie reçue par le Détenteur de Données. | RGPD, art. 5(1)(c) et (e) |
| Données de compte | Jusqu'à la clôture du compte, puis au plus 90 jours | Conditions générales pour les Personnes, section 12.4 |
| Documents comptables | Aussi longtemps que l'exige le droit comptable et fiscal belge (section 12.3) | Obligation légale |
12.3. S'il existe une obligation légale de conserver des données, notamment en matière comptable, fiscale, civile ou commerciale. En général, les documents pertinents (factures, bilans, comptes annuels et autres documents comptables et commerciaux, contrats, déclarations, correspondance et documents administratifs ou réglementaires) sont conservés pendant 7 à 10 ans. Certains documents sont conservés moins longtemps, comme les e-mails, ou plus longtemps, comme les documents relatifs à la société, aux biens immobiliers ou à la propriété intellectuelle, qui sont conservés au moins pendant toute la durée de vie de la société, du bien ou du droit auxquels ils se rapportent.
12.4. Pour défendre et faire valoir nos droits. Par exemple, dans le cadre de litiges ou d'enquêtes.
13. Sécurité
Nous protégeons les données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment le chiffrement en transit et au repos, un accès limité aux membres du personnel qui en ont besoin et une authentification forte pour l'accès du personnel. Nous réexaminons régulièrement ces mesures. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage de données ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de l'un de vos comptes chez nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse privacy@datajoy.eu.
14. Mises à jour
Datajoy peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version en ligne fait foi. Vous trouverez la date de la dernière version en haut de la présente Politique de confidentialité. Lorsque nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous informons à l'avance de toute modification substantielle, et toujours avant d'utiliser vos données à caractère personnel pour une nouvelle finalité. Les autres modifications prennent effet dès leur publication. Avant d'utiliser des données d'utilisateur Google d'une nouvelle manière ou pour une nouvelle finalité, Datajoy vous demandera votre consentement.
15. Contact
Datajoy SRL, rue Sainte-Gertrude 7, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique, numéro d'entreprise 1022.271.122, RPM Bruxelles, TVA BE1022.271.122, est le responsable du traitement pour Datajoy et ses autres Solutions dans la mesure décrite dans la présente Politique de confidentialité. Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@datajoy.eu.
Lorsque la Personne est une personne physique agissant pour son propre compte, Datajoy SRL est également le responsable du traitement des données qu'elle obtient des Détenteurs de Données sur instruction de la Personne, et ne les utilise que pour exécuter le mandat et aux fins limitées prévues à la section 5.14. Lorsque la Personne est une personne morale, cette personne morale est le responsable du traitement des données à caractère personnel contenues dans ces données, et Datajoy les traite en qualité de sous-traitant de celle-ci, conformément aux conditions de traitement des données qui font partie du mandat (article 28 du RGPD ; Conditions générales pour les Personnes, section 17). Datajoy reste le responsable du traitement des données qu'elle traite pour ses propres finalités, telles que le compte, la vérification, le journal de l'activité d'intermédiation de données et la preuve du mandat, ainsi que des données relatives au représentant de la personne morale. Si vous êtes une personne concernée dont une Personne qui est une personne morale nous a demandé d'obtenir les données, veuillez adresser votre demande à cette personne morale ; nous lui transmettrons toute demande que nous recevrons. Notre contact en matière de protection de la vie privée est privacy@datajoy.eu.
Datajoy SRL est une société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge. Elle fournit des services d'intermédiation de données entre des personnes concernées et des utilisateurs de données (article 10(b) du règlement sur la gouvernance des données) et entre des détenteurs de données et des utilisateurs de données (article 10(a)) : sur mandat d'une Personne, elle demande les données de la Personne aux Détenteurs de Données et les met à la disposition du Destinataire de Données choisi par la Personne. Elle a adressé une notification au SPF Economie, l'autorité belge compétente en matière de services d'intermédiation de données. Le SPF Economie a confirmé que Datajoy SRL respecte les articles 11 et 12 du règlement sur la gouvernance des données, de sorte que Datajoy peut utiliser le label « prestataire de services d'intermédiation de données reconnu dans l'Union » et le logo commun.
Datajoy SRL ne fournit que des services d'intermédiation de données et les instruments et services spécifiques supplémentaires autorisés par l'article 12(e) du règlement sur la gouvernance des données.
16. Définitions
• « Détenteur de Données » désigne une personne auprès de laquelle une Personne, ou Datajoy au nom de la Personne, demande des données. Pour lever toute ambiguïté, le terme « Détenteur de Données » inclut le sens attribué au détenteur de données en vertu du règlement sur les données (2023/2854). Lorsque la Personne est une personne morale, ou une personne physique qui met à disposition des données à caractère non personnel, la Personne est le « détenteur de données » au sens de l'article 2(8) du règlement sur la gouvernance des données, et les engagements envers les détenteurs de données prévus à la section 13 des Conditions générales pour les Personnes sont dus à la Personne.
• « Destinataire de Données » désigne une personne autorisée ou tenue, conformément au droit applicable, à utiliser des données qui lui sont fournies par Datajoy ou en lien avec Datajoy. Pour lever toute ambiguïté, le terme « Destinataire de Données » inclut un utilisateur de données au sens du règlement sur la gouvernance des données (2022/868) ainsi qu'un destinataire de données ou un tiers au sens du règlement sur les données (2023/2854).
• « Datajoy » désigne le service d'intermédiation de données fourni par Datajoy SRL et/ou Datajoy SRL, selon le contexte.
• « Personne » désigne la personne physique ou morale qui utilise Datajoy pour préparer ou donner un mandat, et au nom de laquelle Datajoy agit en ce qui concerne les données et les droits relatifs aux données de cette personne.
• « Contenu Associé » désigne les produits et services associés contrôlés par Datajoy et en lien avec Datajoy, tels que les présentations et supports commerciaux, y compris le Site Web.
• « Données Sensibles » désigne les données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
• « Conditions Spécifiques » désigne tout contrat ou autre document faisant référence aux conditions générales applicables et établissant entre les parties des conditions supplémentaires relatives à Datajoy, y compris tout mandat, abonnement ou accord de partage de données, licence ou lettre d'intention.
• « Site Web » désigne tout site web détenu par Datajoy ou portant valablement la marque Datajoy, y compris datajoy.eu.
17. Données d'utilisateur Google
17.1. Ce à quoi nous accédons. Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Google, nous demandons uniquement les autorisations nécessaires à votre demande : (a) au moyen de la Google Data Portability API, les catégories que vous sélectionnez parmi Chrome (saisie automatique, historique, favoris, extensions, paramètres), Maps (lieux avec alias, trajets domicile-travail, lieux marqués d'une étoile), My Activity (Maps, My Ad Center, Play, Search, Shopping, YouTube), les achats et réservations, et les adresses d'achat ; (b) lorsque vous connectez également des données Google Workspace, un accès en lecture seule à Gmail, Google Drive, Google Calendar, vos autres contacts et votre annuaire, ainsi qu'aux informations de votre profil (tranche d'âge, langue, adresses, date de naissance, adresses e-mail, genre, organisation et numéros de téléphone) ; et (c) votre adresse e-mail, afin de savoir quel compte vous avez connecté.
17.2. Pourquoi et quand. Nous utilisons ces données uniquement pour répondre à la demande que vous avez formulée : récupérer les données que vous avez sélectionnées et vous les livrer, ou les livrer au Destinataire de Données que vous avez choisi. Nous ne commençons à récupérer vos données Google qu'après que vous avez signé le mandat et que votre numéro de téléphone a été vérifié (section 8). Si vous ne le signez pas, nous révoquons l'accès que vous avez donné et ne récupérons rien.
17.3. Ce que nous ne faisons jamais. Nous n'utilisons pas les données d'utilisateur Google à des fins de publicité, de marketing, d'analyse de marché, de développement de produits ou d'évaluation de la solvabilité. Nous ne les vendons pas et ne les transférons pas à des plateformes publicitaires, à des courtiers en données ou à des revendeurs d'informations. Nous n'utilisons pas les données Google Workspace (telles que les données Gmail, Drive, Calendar ou Contacts) pour développer, améliorer ou entraîner des modèles généralisés d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique. Les Destinataires de Données paient à Datajoy une redevance par mandat pour le service d'intermédiation ; cette redevance ne dépend pas de l'inclusion ou non de données d'utilisateur Google, ni de leur volume ou de leur contenu.
17.4. Transferts. Nous ne transférons les données d'utilisateur Google que (a) au Destinataire de Données que vous avez choisi, sur votre instruction ; (b) à des fins de sécurité, par exemple pour enquêter sur des abus ; (c) pour respecter la loi ; ou (d) dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, après avoir obtenu votre consentement explicite préalable.
17.5. Accès humain. Notre personnel ne lit pas vos données d'utilisateur Google, sauf si vous nous le demandez (par exemple pour résoudre une demande d'assistance concernant des fichiers spécifiques), si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou si la loi l'exige.
17.6. Stockage et sécurité. Les jetons OAuth sont chiffrés au repos (AES-256). Les données sont chiffrées en transit et livrées au moyen d'Amazon S3 (région UE) ou, lorsque notre personnel les livre manuellement, de Proton Drive. Nous supprimons automatiquement les données 30 jours après leur réception, sauf si notre personnel les conserve à titre de preuve d'une livraison incomplète (section 12). Nous révoquons le jeton d'accès lorsque votre demande est achevée ou, lorsque vous avez choisi un accès continu, lorsque cette période prend fin, que le mandat prend fin ou que vous révoquez l'accès. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment dans les paramètres de votre compte Google.
17.7. L'utilisation par Datajoy des informations reçues des API Google respectera la Google API Services User Data Policy (developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris les exigences Limited Use.
17.8. L'utilisation des informations reçues de la Data Portability API respecte la Data Portability API user data and developer policy (developers.google.com/data-portability/policy), y compris les exigences Limited Use.
18. Cookies et technologies similaires
Sur nos formulaires et sur les pages où vous signez ou gérez votre mandat, nous stockons des informations sur votre appareil ou lisons des informations qui y sont stockées uniquement lorsque cela est strictement nécessaire au service que vous demandez, par exemple pour maintenir votre connexion, protéger nos formulaires contre la falsification, mémoriser une langue que vous avez choisie ou finaliser une signature. Cela ne requiert pas votre consentement. Nous n'utilisons aucune technologie de publicité, de profilage ou de suivi intersites. Nous mesurons l'audience de datajoy.eu avec Plausible Analytics, qui ne stocke rien sur votre appareil et n'identifie personne. Les pages encore hébergées par notre ancien prestataire de site web, Webflow, peuvent utiliser les cookies techniques de ce prestataire, qui sont décrits dans sa politique en matière de cookies. Si nous ajoutons quoi que ce soit qui n'est pas strictement nécessaire, nous vous demanderons d'abord votre consentement.